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Vie privée

La société anonyme Sambrinvest et ses filiales accordent beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter en tant que responsables du traitement dans le cadre de leurs activités.

Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La présente a pour objet de fournir aux personnes concernées par ces traitements les informations requises par la réglementation applicable et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

1. Coordonnées du responsable de traitement

S.A. Sambrinvest, Avenue Georges Lemaître, 61 à 6041 Gosselies, RPM Charleroi, inscrite au numéro 0427.908.867 et ses filiales. La société-mère et ses filiales sont désignées ensemble comme étant le « Groupe Sambrinvest »

La société et ses filiales ont pour mission principale de réaliser ou permettre de réaliser des apports financiers à des entreprises à créer ou existantes, situées essentiellement dans les arrondissements de Thuin et de Charleroi.

2. Catégorie des données personnelles

Le Groupe Sambrinvest recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités et qui permet de répondre à votre demande.

Le Groupe peut recueillir auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification personnelles Nom, titre, adresse (privée et professionnelle), numéro de téléphone (privé, professionnel).
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national Numéro de carte d’identité ou de passeport
Moyens financiers Revenus professionnels
Activités professionnelles Activités professionnelles de la personne fichée type d’activité, nature des biens ou des services utilisés ou fournis par la personne fichée, relations d’affaires.
Permis Licences détenues.
Détails personnels Âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité.
Contacts sociaux Amis, associés, relations autres que la famille proche.
Possessions Terrains, propriétés ou autres possessions.
Mandats publics détenus Fonctions à l’échelon communal, provincial, régional, communautaire ou fédéral, participation à des comités publics ou groupes de travail ou de réflexion ...
Mariage ou forme actuelle de cohabitation Nom de l’épouse ou de la partenaire, nom de jeune fille de l’épouse ou de la partenaire, date du mariage, date du contrat de vie commune, nombre d’enfants, ...
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage Enfants, personnes à charge, autres membres du ménage, collatéraux, parents et ascendants.
Curriculum académique Historique des écoles, établissements, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique.
Qualifications professionnelles Brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...).
Expérience professionnelle Intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l’enseignement, consultations.
Affiliation / participation à des organisations professionnelles Détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation.
Publications Livres, articles, rapports, matériel audiovisuel publié.
Emploi actuel Employeur, titre et description de la fonction, grade, date de recrutement, lieu de travail, spécialisation ou type d’entreprise, modalités et conditions de travail, fonctions antérieures et expérience précédente auprès de l’employeur actuel.
Fin de l’emploi Date du départ, raison du départ, préavis donné, conditions de fin de l’emploi.
Carrière Emplois et employeurs précédents, périodes sans emploi, service militaire.
Organisation du travail Responsabilités actuelles et projets
Numéro de Registre national Numéro de Registre national
Images Films, photographies, enregistrements vidéo, photos numériques, ...

Par ailleurs, vous pouvez également être amené à donner des catégories de données personnelles concernant notamment les personnes suivantes :

  • Un membre de la famille
  • Un co-emprunteur ou garant
  • Un débiteur (ex : en cas de faillite)
  • Un actionnaire
  • Un membre du personnel.

Le Groupe ne traite pas de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle sauf si la législation l’impose.

Les données que nous traitons sont obtenues directement auprès de vous ou indirectement au moyen de différentes sources :

  • Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge)
  • Nos fournisseurs de services
  • Des tiers tels que organismes financiers (banques, Invests, Sowalfin, …) et les professions réglementées (réviseurs, avocats, …)
  • Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social)
  • Bases de données rendues publiques par des tiers.

3. Fondement et finalité du traitement

En vue de pouvoir agir conformément à notre objet social, le Groupe récolte des données pour :

  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Le Groupe utilise vos données personnelles pour s’acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
    • Mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes
    • Évaluer votre niveau de risque de crédit et votre capacité de remboursement
    • Contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  • Exécuter des mesures précontractuelles à votre demande ou pour exécuter le contrat conclu avec vous

Le Groupe utilise vos données personnelles préalablement à la conclusion du contrat afin de :

  • Vous fournir des informations adaptées quant à votre demande
  • Vous assister et répondre à vos demandes
  • Évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous octroyer un financement adéquat
  • Octroyer un financement à la société participée au sein de laquelle vous êtes rémunéré.

Par ailleurs, le Groupe traite également les données dans le cadre de l’exécution du contrat qui aura été conclu.

  • Répondre à un but d’intérêts légitimes

Le Groupe utilise vos données personnelles pour tenir une base de données clients, pour défendre ses intérêts en justice, pour vous permettre de participer à des évènements de réseautage professionnel régionaux et pour communiquer (newsletters, rapport annuel, …) sur le métier du Groupe.

3. Partage de vos données personnelles

Afin de se conformer aux obligations légales, dans l’intérêt légitime ou en vue d’exécuter le contrat, nous transmettons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités du Groupe
  • Organes de gestion du Groupe
  • Partenaires financiers (banques, Sowalfin, …)
  • Sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi, aux autorités publiques et organismes publics
  • Pour des actes particuliers, certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou le réviseur de l’entreprise.

4. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen.

5. Durée de conservation des données

Le Groupe conserve vos données personnelles pendant la durée du contrat et pour une durée de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 10 ans.

6. Droits dont vous disposez

Vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées ou complétées en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement (à l’oubli) : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits, par écrit signé et daté, à l’adresse suivante : Avenue Georges Lemaître, 62 à 6041 Gosselies.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. Si vous avez des questions

Toutes questions concernant l’utilisation de vos données personnelles peuvent être posée par courrier à S.A Sambrinvest, Avenue Georges Lemaître, 62 à 6041 Gosselies.