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05-03-2014

 



INFO Utile

23-01-2014

 

Réduction premiers engagements : de 3 à 5 travailleurs

Pour votre info, la réduction octroyée pour les trois premiers travailleurs est élargie aux cinq premiers travailleurs (art. 17 de la Loi-programme du 26 décembre 2013, M.B. du 31 décembre 2013) à partir du 1er janvier 2014.

Les avantages pour le 4ème et 5ème engagement seraient en principe identiques à ceux pour le 3ème engagement. Ceci doit cependant encore être précisé par arrêté royal. Sous réserve de la publication de cet arrêté royal, les réductions devraient être les suivantes:


 

 

 Montants

Premier engagement

 

 

 

 

 

- 1500 €/trim. pendant 5 trimestres

- 1000€/trim. pendant les 4 trimestres suivants

- 400€/trim. pendant les 4 derniers trimestres

+ Intervention trimestrielle de 36,45€ dans les frais de secrétariat social (non proratisée) pendant les trimestres au cours desquels il demande la réduction «premier travailleur»

Deuxième engagement

 - 1000 €/trim. pendant 5 trimestres

- 400 €/trim. pendant les 8 trimestres suivants

Troisième engagement 

 - 1000€/trim. pendant 5 trimestres

- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants

Quatrième engagement

 - 1000€/trim. pendant 5 trimestres

- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants

Cinquième engagement 

 - 1000€/trim. pendant 5 trimestres

- 400€/trim. pendant les 4 trimestres suivants



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